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No Patents On Seeds

Opposition conjointe

Chers amis,

merci de vous engager contre le brevet sur les tomates de l’entreprise Syngenta ! Ce document vise à vous expliquer comment vous opposez avec nous au brevet EP 1515600.

Contexte :
En 2015, l’Office européen des brevets a accordé le brevet EP 1515600 à l’entreprise Syngenta, qui revendique des tomates à forte teneur en flavonols. Ces composés sont censés avoir des effets positifs sur la santé. Le brevet couvre les plantes et les variétés possédant les caractéristiques de la plante, ainsi que les fruits et les graines. Cette« invention » est en réalité le simple produit d’un croisement de tomates issues des pays d’origine (Amérique latine) et de variétés actuellement cultivées dans les pays industrialisés. Le droit européen sur les brevets interdit pourtant le brevetage des variétés végétales et de la sélection végétale conventionnelle (art 53 b, Convention sur le brevet européen).

Nous préparons le dépôt d’une opposition conjointe. Vous pouvez participer :

ATTENTION ! Vos informations personnelles doivent être correctement renseignées dans le formulaire !
Nous rassemblerons ces documents et déposerons une demande d’opposition par le biais d’un avocat spécialisé. Cette opposition lancera non seulement le processus juridique d’opposition, mais enverra aussi un signal politique fort : aucun brevet sur le vivant (comme ceux déposés sur les plantes ou les animaux) ne devrait être accordé.

Votre participation à cette opposition, qui inclura éventuellement un appel, ne requiert pas de participation financière.

Vous trouverez de plus amples informations telles que
la formulation précise de la demande de brevet (uniquement en anglais)
le texte d’opposition (uniquement en anglais pour le moment, la traduction française est en cours ) :

Pour toute question, merci d’écrire un e-mail avec l’objet « Opposition conjointe » à :
johanna.eckhardt@no-patents-on-seeds.org

Et bien-sûr le FORMULAIRE d'opposition conjointe : merci d'imprimer le formulaire, de le remplir et de le retourner dûment signée d’ici au 2 mai 2016 à l’une des adresses mentionnées!

application/pdf iconFormulaire de l'opposition conjointe