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No Patents On Seeds

Opposition contre le brevet de Monsanto sur “le broccoli coupé”

Par ma signature, je demande la révocation du brevet EP 1597965 sur ​​"le brocoli coupé" accordé à Monsanto. Il s'agit d'un brevet portant sur ​​les plantes, les semences et les produits de la récolte issus de méthodes de sélection conventionnelle. Ce brevet viole l'interdiction énoncée en droit européen des brevets excluant tout brevet sur les variétés végétales ainsi que sur la sélection conventionnelle. Ce type de brevet est en conflit avec les intérêts des agriculteurs, des maraîchers, des sélectionneurs et des consommateurs qui ne souhaitent pas devenir dépendant d'entreprises multinationales telles que Monsanto.

En outre, je demande instamment aux gouvernements des États membres de la Convention sur le brevet européen de s'engager en vue d'arrêter l'octroi de ces brevets.

Arrêtons la dilapidation de nos ressources vitales !

53992 signatures de personnes.