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No Patents On Seeds

Pas de brevets sur les plantes et les animaux !

Les organisations constituant la coalition No Patents on Seeds (Pas de brevets sur les semences) se sentent particulièrement concernées par le nombre important de brevets sur les plantes, les animaux de fermes et leurs impacts sur les agriculteurs, les sélectionneurs, l'innovation et la biodiversité. Ces brevets créent de nouvelles dépendances pour les agriculteurs, les sélectionneurs, les entreprises agroalimentaires et les consommateurs. Ces brevets doivent alors être considérés comme une appropriation des ressources génétiques qui sont elles à la base des sélections végétales pour l'agriculture et la production alimentaire. Ceci est un abus du droit des brevets. Nous appelons donc à une réflexion urgente sur le droit des brevets européens relatifs aux biotechnologies et à la sélection végétale et nous demandons une réglementation claire excluant les plantes, les animaux, le matériel génétique, les procédés de sélection des plantes et des animaux, ainsi que les aliments qui en dérivent, de toute brevetabilité.

Opposition contre un brevet européen sur la tomate :

Le 30 mai 2014, Munich et Aiguillon.

Le Réseau Semences Paysannes s'est joint aux représentants allemands et espagnols de la coalition internationale No Patents on Seeds! pour déposer un recours contre un brevet européen détenu par Monsanto sur des tomates issues de sélection conventionnelle (EP1812575). Les revendications du brevet portent sur des tomates naturellement résistantes à un champignon appelé Botrytis cinerea. Les tomates originales utilisées pour ce brevet proviennent de la banque internationale de gène de Gatersleben en Allemagne.

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Une gaffe de l'Office Européen des Brevets conduit à l'octroi d'un nouveau brevet issu d'une méthode de sélection traditionnelle.

20-02-2014, Munich.

Un brevet européen sur des pastèques (EP 1816908) a été accordé hier à
l'entreprise H.M. Clause, qui appartient au groupe français,
Limagrain.  La plante de pastèque brevetée est en effet supposée avoir
plus de ramifications multiples et de petits fruits que les plantes
habituelles. Ce trait peut cependant être difficilement considéré
comme une invention car cela fait partie de la biodiversité à l'état
naturel.

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« Libérez le poivron ! »

Aiguillon, Lausanne, Bern, Munich, le 3 février 2014.

Une large coalition européenne, regroupant 34 organisations
d'agriculteurs, de sélectionneurs ainsi que des ONG de 27 pays ont
déposé aujourd'hui un recours devant l'Office européen des brevets, à
Munich contre un brevet sur le poivron accordé à Syngenta. Celui-ci
permet à l'entreprise agrochimique bâloise de s'approprier une
résistance aux insectes pourtant copiée d'un poivron sauvage.

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