Skip to Navigation

No Patents On Seeds

STOPPONS LES BREVETS SUR LE VIVANT

Avec ses partenaires de la coalition européenne No Patents On Seeds, le Réseau Semences Paysannes appelle les citoyens à se mobiliser pour obtenir l'interdiction des brevets sur le vivant.

La décision récente de la Grande chambre de recours de l'Office Européen des Brevets (25-03-2015) a confirmé que le droit européen permet de breveter les semences, les plantes et les animaux qui existent déjà naturellement ou suite à des procédés traditionnels de sélection. Il s'agit de la base de notre souveraineté alimentaire et politique : quelle liberté peut avoir un peuple dont le droit à l'alimentation dépend de quelques sociétés multinationales ?

Agissez maintenant en soutenant la modification immédiate du Règlement d'Exécution de la Convention sur le Brevet Européen et un changement du droit européen des brevets pour enfin exclure de la brevetabilité tous les procédés de sélection, le matériel de sélection, les plantes, les animaux, les traits natifs, les séquences génétiques ainsi que la nourriture qui en est issue.

Pour plus de détails et signer la pétition : cliquez ICI.