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No Patents On Seeds

Un brevet européen sur les “red hot chili peppers” (piment)

Syngenta considère la culture et la récolte de piment comme une invention

Munich, 13 mai 2013.

L'Office européen des brevets (OEB) a récidivé. Il vient d'accorder un brevet sur les piments/chili issus de procédés de sélection conventionnelle (EP2140023). Le brevet couvre les plantes, les fruits et les semences de piments, et revendique même la propriété de la culture et de la récolte de ces plantes. Alors même que le Parlement européen et le Parlement allemand aient demandé à l'OEB de mettre un terme à ces brevets, et que, plus de 2 millions de citoyens aient signé une pétition en ligne contre les brevets sur les plantes, le brevet a été accordé. De surcroît, deux décisions finales risquant d'avoir un impact sur la légalité de tels brevets sont attendues depuis plus de 5 ans. No Patents on Seeds! demande instamment aux États membres de l'OEB de lui ordonner de cesser d'accorder davantage de brevets sur les plantes et les animaux.

"Ce nouveau brevet montre encore une fois que l'OEB est hors de contrôle. Il ignore complètement le vote du Parlement européen. L'OEB continue à accorder de plus en plus de brevets sur des plantes issues de méthodes de sélection conventionnelle” explique Christoph Then de la coalition No Patents on Seeds! "Ces brevets pourraient être arrêtés par simple décision politique, en quelques mois seulement. Nous exhortons nos gouvernements à agir le plus vite possible”.

Il existe aujourd'hui un fossé entre le texte de la Convention sur le Brevet Européen (CBE), qui constitue la base juridique de l'OEB et son interprétation. Par exemple, alors que la CBE interdit les brevets sur les variétés végétales et les races animales, l'OEB accorde néanmoins régulièrement des brevets dont les revendications s'étendent aux variétés et aux races. Le Conseil d'administration de l'OEB, qui est l'assemblée des représentants des Etats signataires de la CBE, peut à n'importe quel moment changer l'interprétation de la loi actuelle afin de contourner les interdictions existantes. Des changements pourraient aussi être apportés dans les législations nationales, ce qui pourrait être une première étape décisive, suite logique du vote du Parlement européen de mai 2012. Une modification claire de la législation serait effectivement nécessaire pour interdire les brevets sur le vivant en général.

Les organisations de la coalition No Patents on Seeds! sont extrêmement inquiètes car les brevets favorisent une plus grande concentration du marché des entreprises de semences, ce qui rend les agriculteurs et les autres opérateurs de la chaîne alimentaire encore plus dépendants de quelques grandes entreprises multinationales et au final, donne moins de choix aux consommateurs. D'autant que cette concentration du marché vient aussi d'être favorisée par la nouvelle législation sur la commercialisation des semences proposée par la Commission européenne il y a quelques jours seulement.

La coalition No Patents on Seeds! est composée de Bionext (Pays-Bas), la Déclaration de Berne (Suisse), GeneWatch (UK), Greenpeace (Allemagne), Misereor (Allemagne), le Fonds pour le développement (Norvège), No Patents on Life (Allemagne), Rete Semi Rurali (Italie), le Réseau Semences Paysannes (France) et Swissaid (Suisse). Ces organisations appellent à une révision du droit européen des brevets pour exclure de la brevetabilité tout matériel et toute partie de matériel de reproduction des plantes, des animaux et les aliments qui en sont dérivés. La coalition est soutenue par plusieurs centaines d'organisations.

Contact et références :

Réseau Semences paysannes : Guy Kastler : Tél +33 (0)6 0394 5721

No Patents on Seeds!: Christoph Then : Tel +49 151 54638040, info@no-patents-on-seeds.org

Texte du brevet nouvellement accordé :
http://www.no-patents-on-seeds.org/sites/default/files/patente/anmeldung...

Pétition Avaaz de 2 Millions de signatures:
www.avaaz.org/en/monsanto_vs_mother_earth_loc/

Rapport récent de No Patents on Seeds :
http://www.no-patents-on-seeds.org/fr/node/237/green-light-for-patents-o...

Texte de la résolution du Parlement européen:
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-T...

Téléchargements

application/pdf iconCOMMUNIQUÉ DE PRESSE